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Points sur le permis de conduire |
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totof_29
== PASSIONNE ==

AGE: 23
INSCRIT: 07/10/2011
POSTS: 354
LOCALISATION: Finistère nord (29)
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Sujet: Points sur le permis de conduire Jeu 1 Déc 2011 - 9:53 |
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Bonjour à tous.
Je vais vous expliquer ma situation et j'aimerais savoir si c'est normal et si il y a un moyen de récupérer mes points en expliquant ma situation à la préfecture ou autres organismes.
Je n'envisage pas de payer un stage de récupérations de points pour le moment car je ne me considère pas du tout comme un "chauffard".
Donc voila cela fait presque 4 ans jours pour jours que j'ai mon permis de conduire (le B). 8 mois passent, et en partant en vacances avec des collègues je me fait flasher à un radar automatique à Toulouse limité à 90km/h .. (96 km/h retenu 91km/h) .. Je perd donc 1 point.
1 an plus tard, aucunes infractions je le récupère. Je suis donc de nouveau à 6 points (permis probatoire).
L'année dernière, année ou je récupérais normalement mes 12 points avec la fin de mon permis probatoires, je me refait flasher sur la voie express avec un "hibou" , la j'était à 126 km/h je croie au lieu de 110km/h et retenu 121 km/h .. Perte d'un point ..
Fin Novembre (de l'an passé) arrive, j'ai 5 points donc sur mon permis probatoire, la date de mon permis probatoire se fini, je demande à la soeur gendarme d'une copine regarder sur les fichiers officiels le nombre de points qu'il me reste sur mon permis pour être sur (téhoriquement 11 points..) et elle m'annonce qu'il m'en reste toujours que 5 ..
Cette année encore je lui est redemandé .. Toujours 5 points sur mon permis .. Et pour couronner le tout encore flasher par "hibou" il y à 2 mois ... Vitesse : 116 km/h retenu 111 Km/h au lieu de 110 Km/h ..
Pour le dernier excès de vitesse ma mère a été gentille, elle a dit que c'était elle au volant car elle a ses 12 points.
Donc voila ma question est : Si je perd par exemple 1 point tout les 2 ans, je vais finir ma carrière de chauffeur avec 5 points ou 6 ??
Parceque la ce qu'il a l'air de se passer, c'est qu'il me compte toujours a perdre un point en période probatoire et relance de 3 ans l'échéance du probatoire avant de me rendre 6 points ..
Et c'est abusé, ok je suis en faute, mais bon j'ai pas de régulateur de vitesse sur ma voiture et c'est que des touts petites excès sur voies expresse car j'avais pas les yeux sur le compteur mais sur la route ..
Et ce qui me fait peur c'est que si demain j'oublie de mettre un clignotant et je marque mal un stop, j'ai plus de permis, plus de boulot, pour 2 - 3 petits excès de vitesse .. Ok je suis en tord mais bon je pense pas être un "délinquant de la route" ..
Donc si vous avez des tuyaux je suis preneur, j'ai fouillé sur internet, j'ai pas trouvé de cas comme le mien. |
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phil087
== PASSIONNE ==

AGE: 40
INSCRIT: 25/10/2010
POSTS: 716
LOCALISATION: Limoges(87)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Jeu 1 Déc 2011 - 12:08 |
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ben donc a priori tu ne passe pas au permis a 12 points si tu n'a pas ton capital de 6 point au moment de changer ? ou probleme administratif ?
j'ai pas la reponse .
essayes des association de defence d'automobilistes ils auront peut etre une reponse |
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xav040
==MODERATEUR==

AGE: 20
INSCRIT: 13/05/2008
POSTS: 2759
LOCALISATION: mont de marsan 40 france
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Jeu 1 Déc 2011 - 16:56 |
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Je veux pas dire de bétise mais moi je vais vous expliquer ma situation j'ai était flasher une fois a 51km (retenue) en ville je perd donc mon point 1 an plus tard je le récupére deuxc jours aprés je me fait arreter pour un éxés de vitesse ainsi que le telephone au volant (j'ai une oreillette depuis) résultat pas le choix je fait un stage de récupération de point mais je me demande si du coup je suis repartit pour 3 ans a 6 point ou non théoriquement je pense que oui mais bon *********************************************** VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012 |
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Gueno
==MODERATEUR==

AGE: 45
INSCRIT: 03/04/2010
POSTS: 1233
LOCALISATION: Centre bretagne
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Jeu 1 Déc 2011 - 18:03 |
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Alors pour ça tu peux consulter tes points sur internet mais bon, faut eviter de le faire si tu as dans l'idée de contester de futurs pv plus tard
il faut savoir que l'on doit t'informer de la suppression de tes points si ce n'est pas le cas tu peux plaider l'ignorance... sauf si tu es allé consulter ton solde.
c'est fourbe, hein ?
Pour totof, je serais toi je me rapprocherais de la pref pour savoir où ils en sont, tout en apportant les preuve de tes differents retraits et des dates ***********************************************
=VOLANT D'OR OCTOBRE 2010= Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait (M.Audiard) |
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totof_29
== PASSIONNE ==

AGE: 23
INSCRIT: 07/10/2011
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LOCALISATION: Finistère nord (29)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 9:36 |
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| D'accord, merci pour vos réponses ! J'irais à la préfecture voir ! |
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phil087
== PASSIONNE ==

AGE: 40
INSCRIT: 25/10/2010
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LOCALISATION: Limoges(87)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 10:12 |
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salut totof j'ai trouver un truc sur internet :
il me semble donc comprendre sur l'info que pour passer du permis probatoire au permis a 12 points il faut avoie tes 6 points, en cas de perte de points , tu passes pas au "permis 12 points"
je copie :
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire. Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de point n'est intervenu le capital de points passe à douze points cumulés sur toutes les catégories du permis (moto, voiture, PL, TC...) Article L223-1 du code de la route Le délai est réduit à 2 ans si le jeune conducteur a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. Durant cette période où le permis n'est affecté que d'un capital de 6 points, le permis est qualifié de "permis probatoire".
Soulignons que ne sont concernés par le permis probatoire que les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire à dater du 1er mars 2004, mais aussi les conducteurs qui ont eu leur permis annulé par le juge ou ceux qui ont eu leur permis invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point). Le départ du délai est la date d'obtention du premier permis de conduire (auto ou moto).
A noter que suite à une modification de la loi du 5 mars 2007, à partir du 31 decembre 2007 l’acquisition des points manquants au permis probatoire devrait se faire progressivement, à raison de deux par an pendant 3 ans. Pour le jeune conducteur ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite cette majoration sera portée au quart du nombre maximal de points par année soit 3 pendant 2 ans .
apres reste a savoir si :
il faut le capital de 6 points a la date anniversaire ( 3 ans de permis) ou il ne faut pas avoir perdu de point pendant les 3 ans
on peu interpréter des deux facons il me semble ( enfin moi ' ')
vous etes un peu dans la merde les jeunes qui attaquent un profession a rouler toute la journée ! ne pas perdre un seul point en 3 ans , va falloir une concentration exemplaire et ne pas louper un panneau !
source : http://www.motoservices.com/permis/permispoint.htm |
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totof_29
== PASSIONNE ==

AGE: 23
INSCRIT: 07/10/2011
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LOCALISATION: Finistère nord (29)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 10:30 |
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Abusé .. Si j'ai bien compris, quand je vais récuperer mon dernier point perdu, courant de l'année prochaine, je repart pour 3 ans à 6 points sans avoir le droit d'en perdre aucuns ???
Sa m'énnerve ..  |
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xav040
==MODERATEUR==

AGE: 20
INSCRIT: 13/05/2008
POSTS: 2759
LOCALISATION: mont de marsan 40 france
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 12:12 |
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Beh si tu perd tout le temps un point durant ta période de 3 ans tu va etre en permis probatoire pendant un moment... *********************************************** VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012 |
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totof_29
== PASSIONNE ==

AGE: 23
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POSTS: 354
LOCALISATION: Finistère nord (29)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 12:15 |
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Ouai c'est ce que je me dit .. Finir ma vie en probatoire  |
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xav040
==MODERATEUR==

AGE: 20
INSCRIT: 13/05/2008
POSTS: 2759
LOCALISATION: mont de marsan 40 france
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Sam 3 Déc 2011 - 12:42 |
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ce qui est pour moi illogique donc c'est impossible *********************************************** VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012 |
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phil087
== PASSIONNE ==

AGE: 40
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LOCALISATION: Limoges(87)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Dim 4 Déc 2011 - 9:49 |
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| xav040 a écrit: | | ce qui est pour moi illogique donc c'est impossible |
quesque tu trouves impossible et illogique ? |
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xav040
==MODERATEUR==

AGE: 20
INSCRIT: 13/05/2008
POSTS: 2759
LOCALISATION: mont de marsan 40 france
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Dim 4 Déc 2011 - 10:50 |
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Ce qui est illogique dans ce que dit l'article (du moins ce que j'ai compris) c'est que si ta pas la totalitée de tes 6 points pendant tout ta période de 3 ans au final tu récupére pas tes 6 autres points et donc tu doit repartir pour 3 ans des que tu perd des points dans la période probatoire donc sa devient infinie et sa sa m'etonnerai que sa se passe comme sa *********************************************** VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012 |
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phil087
== PASSIONNE ==

AGE: 40
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POSTS: 716
LOCALISATION: Limoges(87)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Dim 4 Déc 2011 - 11:13 |
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moi aussi je le comprend comme ca , apres moi le permis ca fait un moment que je l'ai , on vous l'a pas expliqué a l'auto ecole ? ou au lycée ?
a priori j'interprete pas si mal ; j'ai regarder differents sites :
http://vosdroits.service-public.fr/F2390.xhtml
Principe
Depuis la date de son obtention et pour une durée de 3 ans, le permis de conduire est un permis probatoire.
Il est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans, si aucune infraction n'a été commise.
Pour les personnes qui ont opté pour l'apprentissage de la conduite en conduite supervisée, la période probatoire est de 3 ans.
Pour les personnes qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. Les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise.
À l'issue de la période probatoire
Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est automatiquement porté à 12.
Si le conducteur a perdu des points (sans qu'il en résulte un solde nul), il ne dispose en capital de points que des points restant sur son permis. Il a 2 moyens pour récupérer des points :
*
d'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période,
*
d'autre part, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.
les choses ont l'air clair !! logique ou normal , je sais pas , mais il faut etre capable de justifé de 3 ans de conduite sans le moindre retrait de points pour signer la fin d'un permis probatoire , apres faut juste voir , en cas de CAP conduite ca doit etre assimilé a de la conduite accompagnée , donc peut etre deux ans
bon courages les cocos.............................c'est cool d'etre plus vieux des fois ' ' |
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Pierrot33
==ZONE LONGUE==

AGE: 24
INSCRIT: 22/07/2011
POSTS: 130
LOCALISATION: 33 Gironde
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Dim 4 Déc 2011 - 11:25 |
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| phil087 a écrit: | ... en cas de CAP conduite ca doit etre assimilé a de la conduite accompagnée , donc peut etre deux ans
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Rien du tout, dans ce cas ça reste a 3 ans, ils nous l'avaient expliquer au lycée |
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phil087
== PASSIONNE ==

AGE: 40
INSCRIT: 25/10/2010
POSTS: 716
LOCALISATION: Limoges(87)
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Sujet: Re: Points sur le permis de conduire Dim 4 Déc 2011 - 11:32 |
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| il y en a un seul qui a suivi les cours lol on l'a trouvé . merci pour l'info pierrot , apres ca par contre c'est pas tres "equitablle" qu'un CAP ne soit pas assimilé a de la conduite accompagné . |
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Points sur le permis de conduire |
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