==réglementation Transports exceptionnels==

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Ce sujet permetra de clarifié certain point sur le convoi exceptionnels.

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route, aux dispositions du présent arrêté.

Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ».
Cette autorisation, délivrée par le préfet, relève soit du régime l'autorisation individuelle, soit du régime d'autorisation de portée locale.

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Autorisation individuelle.

L'autorisation individuelle relative aux transports exceptionnels est délivrée suite a une demande. Celle-ci est adressée par le pétitionnaire au service instructeur concerné qui l'instruit pour le compte du préfet.
L'autorisation individuelle, nominative, est délivrée en fonction de la catégorie du transport définie par les caractéristiques du convoi (longueur et largeur hors-tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour une durée
déterminée) ;
- permanente sur un réseau préétabli (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour une durée déterminée).

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Autorisation individuelle de 1ère catégorie.

Les autorisations individuelles de 1ère catégorie qui peuvent être délivrées sont les suivantes :

- l'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d'un département est délivrée pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans au pétitionnaire justifiant d'une activité dans ce département.

- l'autorisation individuelle permanente relative à l'ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1ère catégorie

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Autorisation individuelle de 2ème catégorie.

Les autorisations individuelles de 2ème catégorie qui peuvent être délivrées sont les suivantes :

- l'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d'un département est délivrée pour une durée déterminée qui ne peut excéder deux ans au pétitionnaire justifiant d'une activité dans ce
département.

- l'autorisation individuelle permanente, relative à l'ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie pour les convois dont la masse totale roulante n'excède pas 48 000 kg,

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Autorisation individuelle de 3ème catégorie.

Les autorisations individuelles de 3ème catégorie qui peuvent être délivrées sont les suivantes :

- l'autorisation individuelle au voyage, sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés, est délivrée pour une période déterminée qui ne peut excéder six mois et pour un nombre de voyages déterminé à effectuer ;

- l'autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés, pour des transports effectués dans le cadre d'une même nature de chargement ou la circulation d'engins de même nature, est délivrée pour un nombre de voyages illimité et pour une durée déterminée qui ne peut excéder :

- six mois pour un convoi de 3ème catégorie par sa masse totale roulante ou ses charges par essieu ;

- un an pour un convoi de 3ème catégorie par son gabarit uniquement.

Dans le cas d'un itinéraire spécialement aménagé pour accueillir les convois de 3ème catégorie par leur gabarit et pour lequel il est prévu un dispositif d'exploitation particulier, une autorisation individuelle d'une durée déterminée qui ne peut excéder un an et pour un nombre de voyages illimité peut être délivrée.

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Autorisation de portée locale (APL).

Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse peut être réglementé par arrêté du préfet du département dans lequel est effectué le déplacement, conformément à l'article R. 433-3 du code de la route. Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux catégories de véhicules ou marchandises suivantes :

- pièce indivisible de grande longueur ;
- bois en grume ;
- matériel et engin de travaux publics ;
- conteneur.

Le cas échéant, pour les besoins de l'exploitation, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.

L'autorisation de portée locale, délivrée par le préfet, concerne strictement tout ou partie des types de transports définis ci-dessus et dont les caractéristiques des convois respectent les prescriptions définies dans l'article 17 du présent arrêté.

L'autorisation de portée locale fait l'objet d'une publication.

Lorsque les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit se déplacer dépassent le cadre réglementaire de l'autorisation de portée locale, le pétitionnaire ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel.

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Obligations.

Que le convoi circule sous couvert d'une autorisation de portée locale ou d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter, avant tout transport, afin de s'assurer de la manoeuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et vérifier qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral) qui l'empêcherait d'emprunter cet itinéraire.

Le conducteur doit se conformer aux obligations générales du code de la route et aux prescriptions particulières de l'autorisation sous couvert de laquelle il circule.

merci pour ces explication

***********************************************
VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012

==MODERATEUR== AGE: 36 INSCRIT: 26/12/2008 POSTS: 2740 LOCALISATION: givors 69

beau travail

***********************************************

camion du mois de juin2009/avril2010, volant d or novembre 2009 . vive

chef du gang des phares jaunes

membre du team fast

merci patrice ,

mais alors :

si on prend le cas de capelle qui transporte les bout d'aibuss A380 de langon a toulouse, a priori ( d'apres ce que j'ai pu voir ) un bout de fuselage peserai dans les 25 tonnes, pour un diametre de 6 a 8 metres , pour a peut pret 30 m de long il leurs faut quoi ?

une classe 3 ? et le APL est une extention de classe ou aucun rapport ?

== D'JEUNS == AGE: 14 INSCRIT: 12/07/2011 POSTS: 558 LOCALISATION: isere (38)

bravo Patrice , sa a le mérite d'être complet lol!

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Salut.

Dans le cas du transport des éléments de l'arbus A380, ils ne peuvent pas circuler sous l'APL.

Les limites de l'APL sont de 48 tonnes et 25 metres en longueur. De plus, l'APL ne couvre que ton departement et les departements limitrophes. Le transport de A380 se fait sur 4 departements.

Il leur faut donc une autorisation individuelle de 3 eme categorie.

Ce sont 6 camions Mercedes Actros de l'entreprise de transport Capelle qui assurent l'acheminement des tronçons de l'Airbus A380 sur cet itinéraire à grand gabarit. Certains éléments pouvant atteindre 14 mètres de hauteur pour une largeur de 8 mètres, on comprend que la dextérité des chauffeurs ne doit pas être prise en défaut. Ceci est d'autant plus vrai que pour la traversée de villages, certains éléments du convoi passent parfois à seulement quelques centimètres de façades de maisons ou de réverbères. Aucun écart n'est alors permis.

Info vu sur http://www.photoamateur.net/convoi-airbus-a380.htm

En esperant avoir repondu à ta question.

A +

oui patrice , tres clair, mais airbuss ca reste une exeption , les convois n'ont pas le droit de rouler la nuit il me semble , sauf eux ! ( ce que je peux comprendre ) apres tout il y a bien des pays ou les convois n'ont que le droit de rouler la nuit , tu as deja fait de l'inter en convois ?

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Pas beaucoup d'inter, juste du trans-ftontalier.

Avec la nouvelle reglemention d'avril 2011, on peut aussi circuler de nuit.

Sur la région parisenne, les gros convoi circula aussi de nuit.

A+

les convoi de l'airbus ce font en effet la nuit et le retour a vide se fait de journée le trajet s'effectue en 3 jours sous escorte
***********************************************
VIVE LE SUD OUEST

Camion du Mois Fevrier 2012