==réglementation Transports exceptionnels==

Salut

Bon boulôt Patrice

Daniel

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== VOLANT D'OR JUIN 2009 ==

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION:

Sujet: Re: ==réglementation Transports exceptionnels== Lun 5 Mar 2012 - 18:26

je peux retourner la question !

depuis quand ils ont le droit de rouler la nuit ? et c'est pas moi qui le dit mais la DDE .

perso de memoire je crois me rappeler que les convois ne peuvent pas rouler avant le lundi matin 6 h contre dimanche 22 h pour les autres , et doivent arrêter le samedi 12 h contre 22 h pour les autres .

apres si ca dépend des classes des dimensions , je ne sais pas .patrice ( qui lui connais bien mieux le sujet que moi) ne m'a pas repris sur ca , et a meme precisé que la region parisienne se traverse de nuit , c'est une exeption .

apres pour les horaires exacts je laisse patrice repondre , il est bien plus capable de repondre que moi et sera plus precis.

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Quelques extrait de l'arrété:

Article 10 - Interdictions générales de circulation.

En application de l'article R. 433-4 du code de la route, la circulation des convois est interdite :
- sur autoroute, sauf dérogations prévues à l'article 11 du présent arrêté ;
- sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures sauf dérogation autorisée en cas de nécessité absolue et en tenant compte
des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés ;
- pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé des transports ;
- pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;
- par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ensuite il faut savoir de quel type de convoi il s'agit.

Article 17-1 - Transport de pièce indivisible de grande longueur.

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Pour un camion porte-fer :
- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement de 3 m à l'arrière et de 3 m à l'avant si le dépassement arrière n'est pas suffisant ;
- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un transport effectué à l'aide d'un ensemble routier :
- longueur hors tout : 25 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m (rallonge télescopique arrière incluse) ;
- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
- longueur hors tout définissant la catégorie ;
- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;

Donc pas de troisieme catégorie.

Article 17-2 - Transport de bois en grume.

Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations de portée locale, si le dépassement du chargement à l'arrière est supérieur à 3 m, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté et dans les cas suivants :
- sur les routes à accès réglementé, à l'exception des routes à grande circulation sauf pour leur traversée ;
- la nuit.

Article 17-3 - Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations individuelles, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :
- la nuit si la largeur du convoi est supérieure à 3 m, sauf en période de semailles et récoltes ;
- du samedi ou veille de fête à partir de douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes.

Article 17-4 - Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.

Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation des convois dont la largeur excède 3 m est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté et dans les cas suivants :
- sur les autoroutes ;
- sur les routes à accès réglementé, à l'exception des routes à grande circulation ;
- la nuit.

Lorsqu'on circule sous l'autorisation individuelle de 3 éme catégorie, le prefet peut autorisé un transport de nuit.
Comme c'est le cas sur la region parisienne et pour le transport d'Airbus ( il doit y en avoir d'autre mais je ne connais pas tout Rolling Eyes

.
Comme c'est une demande au voyage ( ou groupe de voyage ) ce doit etre indiqué sur l'autorisation.

Voila, comme ça c'est plus clair lol!

A +

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION:

Ici sur Toulouse, les convois de 3ème catégorie empruntant la traversée de la ville de Toulouse ou la rocade circule de nuit sous escorte.
Dans le Gers par exemple, le prefet à pris un arrêté pour interdire les convois de rouler de nuit.
Les extrait de la réglementation ci dessus de patrice correspond à l'APL de mémoire pour les articles 17.
Lorsque vous avez votre arrêté tout est détaillé dans vos avis de département traversés (circulation jour ou nuit, etc.....)
Cordialement

Fabrice

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION:

Sujet: Re: ==réglementation Transports exceptionnels== Mar 6 Mar 2012 - 15:13

pour tout c'est pareil il y a la règle générale et plein d'exception lol!

pour Toulouse fafa311 il ont fait le prolongement de la rocade arc en ciel pour airbus non?

Sujet: Re: ==réglementation Transports exceptionnels== Mar 6 Mar 2012 - 18:34

bon a priori , effectivement fafa aurai raison , pas d'interdiction de rouler la nuit pour les convois exceptionnels , ca c'est, le texte national , apres il y a un détail qui rentre en compte , chaque préfet détermine ou et quand doivent rouler les convois sur leurs départements , et c'est la ou les problèmes commencent , car d'un département a l'autre ben tu peux te retrouver a etre obliger de coupures bidons pour etre calé avec les regles en vigeurs .

pour la nuit ca s'applique surtout a priori aux grandes villes ( pour ne pas etre a 8h le matin sur le pont d'aquitaine ou sur le periph parisien , ou encore toulouse comme dit fafa.) et dans les milieux plus campagne , il semblerai que on prefere les voir la journée . apres la liste des départements de nuit ou de jours la je sais pas ..ca doit etre un joli bazar a organiser.

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

phil087, tu n'as pas bien lu les extraits de l'arrété national.

Les petits convois sont autorisé de nuit.
- moins de 48 tonnes
- moins de 25 metres

Les convoi de 3 ème categorie sont soumis a une autorisation au voyage. Donc dans ton arrété, tu auras les restrictions de circulation étape par étape.

A +

Sujet: Re: ==réglementation Transports exceptionnels== Mar 6 Mar 2012 - 19:24

oui patrice , je tente de comprendre ! d'un coté je comprend que toi tu nous di que les arrêtes préfectoraux ne s'appliquent qu'aux classes 3 , et fafa331 lui nous explique que ca s'applique a toutes les classes dans son dpt !

donc un prefet peut interdit tous convois classes confondues ?

== PASSIONNE == AGE: 40 INSCRIT: 08/08/2011 POSTS: 326 LOCALISATION: Alsace

Le texte de referance est l'arrêté national. Il peut être complète par un arrêté préfectoral.

De toute facon, lord d'un convoi, quelqu'en soit la catégorie, le chef de convoi doit avoir SON arrêté a porte de main.

A +

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION:

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION:

==LIVREUR== AGE: 47 INSCRIT: 18/02/2008 POSTS: 11 LOCALISATION: